CONDITIONS GÉNÉRALES

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site est édité par la société TELDAR TRAVEL, société par actions simplifiée au capital de 298 000 euros, ayant son siège au 82 rue Henri Farman, Tour Sequana - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 693 071.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS ET CHAMPS D’APPLICATION

1.1. Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule auront, aux fins des présentes conditions générales de vente, la signification qui leur est donnée ci-apres. Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu’elles soient utilisées au singulier ou au pluriel.

  • « Client » désigne le client de l’Utilisateur, bénéficiaire des Prestations.
  • « Commande » désigne toute réservation effectuée et validée par l'Utilisateur sur le site Internet « www.teldartravel.com ».
  • « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales de vente.
  • « Conditions Spécifiques » désigne les conditions contractuelles propres a chaque Prestation proposées par le Prestataire (quelle que soit leur dénomination : « conditions et restrictions », etc.) accessibles sur le Site avant validation de toute Commande.
  • « Contrat Particulier » désigne tout contrat signé entre TELDAR TRAVEL et l’Utilisateur ou son représentant prévoyant des dispositions spécifiques différentes des présentes Conditions Générales.
  • « Prestataire » désigne les fournisseurs de Prestations (hôteliers).
  • « Prestation » désigne les prestations d'hébergement proposée sur le Site, ainsi que les prestations qui leurs sont accessoires.
  • « Site » désigne le site accessible a partir de l’adresse « www.teldartravel.com ».
  • « TELDAR TRAVEL » désigne la société TELDAR TRAVEL, société par actions simplifiée au capital de 298 000 euros, ayant son siège au 25-29 rue Anatole France 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 519 693 071.
  • « Utilisateur » désigne tout agent de voyage ou professionnel du voyage qui navigue sur le Site, prend connaissance, et/ou passe Commande pour une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site.
1.2. Champ d'application – Acceptation

La Commande de Prestations est réservée aux seuls Utilisateurs ayant préalablement pris connaissance des Conditions Générales dans leur intégralité et les ayant acceptées en cochant la case ou en cliquant sur le lien hypertexte prévus a cet effet. Sans cette acceptation, la poursuite du processus de Commande est techniquement impossible. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer Commande auprès de TELDAR TRAVEL, qu’il a pris connaissance, accepte sans réserve et est lié par les présentes Conditions Générales, a l’exclusion de tout autre document et notamment toute contre proposition de l’Utilisateur non acceptée expressément par TELDAR TRAVEL, sous réserve des dispositions applicables aux Conditions Spécifiques et aux Contrats Particuliers.

Les présentes Conditions Générales ne peuvent etre modifiées que par les Contrats Particuliers de TELDAR TRAVEL. En cas de conflit entre les Conditions Générales et les Contrats Particuliers de TELDAR TRAVEL, ces derniers prévaudront. Les Conditions Spécifiques des Prestataires sont applicables a l’offre et a la fourniture des Prestations, ainsi qu’a tout autre document en relation avec les Prestations, selon des modalités identiques aux Conditions Générales.
L’acceptation des Conditions Spécifiques par l’Utilisateur intervient au moment de la Commande. Ainsi, l’Utilisateur reconnaît, par le seul fait de passer Commande auprès de TELDAR TRAVEL, qu’il a pris connaissance au préalable, accepte sans réserve et est lié par les Conditions Spécifiques. TELDAR TRAVEL reproduit les Conditions Spécifiques telles qu’elles lui sont transmises par les Prestataires et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout différend en relation avec les Conditions Spécifiques.

Les Conditions Générales sont valables a compter du 1er avril 2010 et peuvent etre modifiées a tout moment, sans
préavis, étant entendu que de telles modifications seront applicables aux Commandes effectuées postérieurement : l’Utilisateur doit impérativement les consulter et les accepter au moment ou il effectue la Commande, afin de s’assurer des dispositions en vigueur.

 

ARTICLE 2 – OBJET

TELDAR TRAVEL exploite sur le Site une plateforme de centralisation de références d’hôtels, leur description ainsi que leurs disponibilités. Le Site constitue une interface technique permettant de porter à la connaissance de l’Utilisateur les offres de Prestations proposées à ses Clients directement ou indirectement par les Prestataires, et permettant à cet Utilisateur de réserver ces Prestations auprès des Prestataires en passant commande sur la plateforme de TELDAR TRAVEL.

TELDAR TRAVEL propose à l’Utilisateur un outil lui permettant de réserver la Prestation pour le compte de ses Clients, TELDAR TRAVEL ayant pour mission de s’assurer que cette Commande et son règlement parviennent in fine au Prestataire, de sorte que cette Commande, par l’intermédiaire de TELDAR TRAVEL, soit prise en compte et acceptée par le Prestataire. Cette Commande se matérialisera par l’émission d’un voucher (voir Article 3.2 Passation, modification et annulation de Commandes ci-dessous). En conséquence, TELDAR TRAVEL agit uniquement en qualité d’intermédiaire entre le Prestataire et l’Utilisateur et ne peut être considéré comme agissant en qualité de revendeur du Prestataire.

TELDAR TRAVEL ne pourra en aucun cas être qualifié d’agence de voyage au sens de l’article L211-1 du Code de tourisme.

 

ARTICLE 3 – COMMANDES

3.1. Capacité – Utilisation du Site

Le Site a pour fonction d'assister l'Utilisateur dans la recherche de Prestations et dans la passation des Commandes qu'il souhaite effectuer. L'Utilisateur doit être capable juridiquement de contracter et d'utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales.

Un identifiant et un mot de passe sont fournis par TELDAR TRAVEL pour se connecter au Site. Ce mot de passe permet de réserver et d'annuler en ligne les Prestations. Il est strictement personnel et confidentiel et son transfert a d'autres Utilisateurs constitue une violation des présentes Conditions Générales.

Sauf cas de fraude dont il lui appartient de rapporter la preuve, l’Utilisateur est responsable financierement des opérations qu’il effectue sur le Site, notamment de l’utilisation qui sera faite de son nom d’Utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également a tout moment la véracité et l’exactitude des informations le concernant fournies sur le Site et/ou a TELDAR TRAVEL.

Au cas ou l'une des ces informations s'avérerait fausse, incomplete ou obsolete, en cas d’utilisation frauduleuse du Site ou d’utilisation contrevenant aux présentes Conditions Générales, TELDAR TRAVEL se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'Utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'acces a tout ou partie des services proposés par TELDAR TRAVEL.

3.2. Passation, modification et annulation de Commandes

Le systeme de réservation de TELDAR TRAVEL est destiné aux Utilisateurs et doit etre exclusivement utilisé pour des Clients individuels. Les Commandes sont prévues pour un maximum de 6 personnes et 9 personnes pour les groupes.

La subdivision de groupes en dossiers individuels ne sera pas acceptée. TELDAR TRAVEL se réserve le droit d’annuler les Commandes ajoutées au systeme par un Utilisateur si elles lui paraissent relever de la réservation de groupes plutôt que de Clients individuels, ainsi que les Commandes qui lui paraissent avoir pour seul objet de retenir des chambres sans réelle intention de réserver.

En tout état de cause, les Commandes ne sont fermes et définitives qu’apres leur acceptation par TELDAR TRAVEL, et sous réserve du complet paiement et du parfait encaissement du prix aux conditions stipulées a l’article 4.2 des Conditions Générales.

La confirmation de la Commande (son acceptation), qui en reprend les éléments essentiels tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, est indiquée a l’Utilisateur a l’issue du processus de Commande et matérialisée par un voucher qui sera a remettre au Prestataire pour preuve de la passation de la Commande. Toutefois cette Commande ne deviendra définitive qu’apres complet paiement et encaissement du prix de la Prestation.

Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des Commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement a la Commande, et mentionnées sur la confirmation de la Commande.

Les conditions d’annulation applicables à chaque prestation sont consultables sur le Site avant la finalisation de la Commande, notamment depuis le récapitulatif de Panier. En confirmant sa Commande, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité de ces conditions, incluant les éventuels frais d’annulation.

Sous réserve de Conditions Spécifiques plus favorables proposées par un Prestataire préalablement a la Commande, toute modification (changement de date de départ ou de retour, destination, logement) ou toute annulation émanant de l’Utilisateur, entraîne, a l'exception de la survenance de cas force majeure, le paiement et la conservation de 100 % du prix de la Prestation.

Toutes les modifications et les annulations doivent toujours etre effectuées par le biais du Site. La preuve de l'arrivée dans les délais, de la modification ou de l'annulation, est l'acces au message par TELDAR TRAVEL ou par le Prestataire concerné. Les annulations, pour etre valables, doivent se faire par le Site (en utilisant l'onglet 'Mes réservations') ou par téléphone au 0820 202 297 (du Lundi au Vendredi de 9h30 a 18h30).

En cas de remboursement accordé a l’Utilisateur, les sommes préalablement versées feront l’objet d’un avoir a imputer sur les sommes dues par l’Utilisateur a TELDAR TRAVEL.

Le retard dans le pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, entraînant un défaut d’enregistrement dans les circonstances prévues par les Conditions Spécifiques n’est pas exonératoire pour l’Utilisateur des conditions financieres d’annulation prévues dans les présentes Conditions Générales.

3.3. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de TELDAR TRAVEL dont l’Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le systeme d'information de TELDAR TRAVEL et/ou de ses Prestataires ont force probante quant aux Commandes faites par l’Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les memes conditions et avec la meme force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS FINANCIÈRES ET MODE DE PAIEMENT

4.1. Prix et Taxes

Les descriptifs des Prestations présentés sur le Site sont ceux des Prestataires. Ils précisent, pour chaque Prestation, les éléments inclus dans le prix. Les prix sont indiqués en Euros. Les prix sont considérés définitifs lors la confirmation de la Commande.

Les prix des Prestations sont entendus toutes taxes, frais et couts de service y afférents compris. Les couts et les frais de service correspondent aux couts liés aux Prestations commandées par l'Utilisateur, supportés par les Prestataires et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des Commandes des Utilisateurs.

Certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe touristique, taxe de séjour, frais de visa et/ou carte de tourisme …) peuvent etre imposées par les autorités de certains Etats. Elles ne sont pas comprises dans le prix des Prestations. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont a la charge de l’Utilisateur ou du Client et peuvent devoir etre réglées sur place.

Sauf mention expresses dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations d’hébergement indiqués sur le Site sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entieres.

TELDAR TRAVEL se réserve le droit de modifier le prix d’une prestation postérieurement a la confirmation de la Commande uniquement dans le cas de variations de taxes, TVA ou autres facteurs exogenes a son contrôle. En outre, de maniere générale, et sauf mention expresse contraire dans les Conditions Spécifiques ou le Contrat Particulier, ne sont pas compris dans les prix l'ensemble des dépenses a caractere personnel ou accessoires a la prestation, telles que les assurances, les frais d'excédent de bagages, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room service, les pourboires, de meme que les excursions et l'utilisation des installations sportives, et plus généralement toute prestation non expressément incluse dans la confirmation de la Commande. Les Clients devront régler directement au Prestataire tous les suppléments dont ils sont redevables. TELDAR TRAVEL ne réglera en aucun cas au Prestataire les dépenses personnelles des Clients. Il appartient a l’Utilisateur d’attirer l’attention de ses Clients sur ces conditions et éléments.

4.2. Paiement du prix

Le règlement du prix des Prestations achetées par l’Utilisateur doit intervenir à la confirmation de la Commande par TELDAR TRAVEL, étant rappelé que l’exécution de toute Prestation sera subordonnée au complet paiement et au parfait encaissement du prix correspondant sous réserve de stipulations différentes du Contrat Particulier.

Sauf stipulation contraire du Contrat Particulier, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent soit par prélèvement bancaire, soit par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ou American Express sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui est imputable à l’Utilisateur, la Commande des Prestations sera réputée comme n’ayant pas été confirmée, les frais en découlant étant à la charge de l’Utilisateur, TELDAR TRAVEL se réservant la possibilité d’intenter toute action pouvant, le cas échéant, être entreprise à l’encontre de l’Utilisateur en indemnisation du préjudice subi.

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, les dispositions relatives au droit de rétractation de quatorze (14) jours prévues pour les consommateurs ne sont pas applicables dans le cadre des relations entre professionnels (B2B). En conséquence, aucune rétractation ni remboursement ne pourra être exigé après la validation de la Commande, sauf stipulation contraire dans les Conditions Spécifiques.

Le débit de la carte bancaire est effectué soit immédiatement à la réservation, ou avant l’entrée dans les frais si l’option pay later est activée, soit au moment du check-in, selon les modalités indiquées dans la fiche descriptive de la Prestation ou dans les Conditions Spécifiques du Prestataire.


ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1. Formalités

Il appartient a l’Utilisateur de prendre connaissance et de transmettre a son Client les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires a l’exécution de la Prestation. L’accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées, telles que notamment passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent selon les cas a l’Utilisateur ou a son Client.

5.1. Prestations d'hébergement

Possession des chambres
Il appartient a l’Utilisateur de s’assurer des Conditions Spécifiques applicables a l’entrée et a la sortie des chambres, ainsi qu’a leur classification, et de les transmettre au Client.

Classification
Il incombe a l’Utilisateur de vérifier le niveau de confort attribué aux hôtels et figurant dans le descriptif fourni par le Prestataire qui est consultable sur le Site. En outre, il appartient a l’Utilisateur de prévenir son Client lorsque la classification est établie en référence a des normes locales du pays d’accueil, et peut donc différer des normes françaises.

Repas
Il appartient a l’Utilisateur de s’assurer des Conditions Spécifiques relatives aux repas, et de les transmettre a son Client.

Taxes locales
L’Utilisateur devra s’assurer qu’aucune taxe locale supplémentaire n’est imposée par les autorités du lieu de destination du Client (taxe touristique, taxe de séjour…) et n’est a régler sur place. Dans le cas contraire, ces taxes locales complémentaires seront a la charge de l’Utilisateur ou de son Client, TELDAR TRAVEL ne pouvant en tout état de cause en être tenu.

5.3. Particularité enfant

Attention : dans certains hôtels, l’enfant partage le lit ou les lits des 2 adultes.
Sur place, a la demande des clients, un lit supplémentaire peut etre installé selon la disponibilité des hôtels (un supplément peut etre éventuellement réclamé sur place).

5.4. Situation de l'hôtel

Les distances sont calculées a vol d'oiseau entre l'emplacement de l'établissement et le site touristique/l'aéroport/ville concerné. Elles ne refletent pas nécessairement la distance réelle.

 

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE TELDAR TRAVEL

Pour toutes les étapes du processus de Commande (accès au Site, consultation, passation de Commande, réservation aupres du Prestataire, impression du voucher, ou autre), TELDAR TRAVEL est tenu envers l’Utilisateur, a l’exclusion de toute autre partie, d’une obligation de moyens, tant dans le processus de présentation des offres du Prestataire que dans la réception et la transmission des réservations et du prix des Prestations.

 

ARTICLE 7 – SERVICE UTILISATEURS ET RÉCLAMATIONS

Un numéro de téléphone, mentionné sur le voucher, est joignable 24h/24 et 7j/7 en cas d'urgence, pour tout problème urgent a destination. Exemples : surbooking, l'hôtelier ne trouve pas la réservation, le transfériste n'est pas au point de rendez-vous, la qualité des prestations ne correspond pas aux services réservés, etc.

Toute réclamation devra etre adressée par l’Utilisateur a TELDAR TRAVEL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les sept (7) jours suivant la fin du séjour.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES

8.1. Pour l'utilisation du Site

Aucune garantie n’est donnée a l’Utilisateur en ce qui concerne :

  • L’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en ouvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ;
    la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ;
    l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ;
    l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particuliere.
  • Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur.
  • En tout état de cause, l’Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de sa connexion a l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés a la sécurité des communications.
8.2. Pour la présentation du catalogue

La responsabilité de TELDAR TRAVEL se limite a reproduire les informations données, sauf a démontrer que TELDAR TRAVEL les a rendues délibérément trompeuses.

Aucune garantie n’est donnée quant a l’exactitude des informations mises en ligne.

En particulier, aucune garantie n’est donnée a l’Utilisateur quant a l’exactitude des vidéos, photos et illustrations ne donnant a l'Utilisateur qu’un aperçu des Prestations proposées.

8.3. Autre

Aucune autre garantie n’est consentie par TELDAR TRAVEL a l’Utilisateur ou a toute autre partie concernant notamment l’exécution de la Prestation.

 

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et le droit des bases de données.

Ils sont la propriété exclusive de TELDAR TRAVEL et/ou des Prestataires. Toute utilisation est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sauf autorisation préalable écrite donnée par TELDAR TRAVEL.

A ce titre, TELDAR TRAVEL concede d’ores et déja a l’Utilisateur un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées.

L’Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de TELDAR TRAVEL, agissant le cas échéant au nom et pour le compte du Prestataire titulaire du droit concerné.

 

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Exécution de la Prestation

TELDAR TRAVEL étant un intermédiaire entre l’Utilisateur et le Prestataire, elle n’assume aucune responsabilité relative à l’exécution des Prestations entre l’Utilisateur ou son client et le Prestataire. A cet égard, TELDAR TRAVEL n’est en aucun cas responsable des fautes commises par l’une ou l’autre des parties. Dans ce cadre, il incombe à l’Utilisateur et son client de se reporter notamment aux conditions générales, aux conditions d’annulation, à la politique de gestion des données personnelles et au règlement intérieur du Prestataire. 

Les Prestataires sont responsables des Prestations et notamment des conditions d’accueil et de propreté des hébergements. A ce titre TELDAR TRAVEL ne réalise pas d’audit de propreté et de sécurité des Prestataires, sauf demande préalable faisant l’objet d’un chiffrage complémentaire par TELDAR TRAVEL. 

En conséquence, TELDAR TRAVEL ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues, et pour tout dommage au tiers, préjudice direct ou indirect, commercial ou financier, découlant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des Prestations prévues.

Toute plainte ou réclamation concernant la Prestation (y compris le tarif), les conditions ou des demandes spéciales de l’Utilisateur ou de son client seront traitées par le Prestataire, TELDAR TRAVEL n’étant aucunement responsable de ces plaintes et réclamations, ou des Prestations, et déclinant toute responsabilité à cet égard.

Dans l’hypothèse où la réservation devait être annulée du fait de restrictions gouvernementales ou de contraintes de déplacement, l’Utilisateur et son client se rapprocheront du Prestataire pour déterminer les conditions de remboursement ou d’avoir éventuels.

TELDAR TRAVEL ne peut aucunement être amené à procéder à un remboursement sans l’accord préalable, exprès et écrit du Prestataire.

10.2. Utilisation du Site

L'Utilisateur accepte de dégager TELDAR TRAVEL de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site, quelle que soit la cause de ces préjudices.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, TELDAR TRAVEL ne peut notamment etre considéré comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'acces frauduleux a des données, la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie d'e-mail de virus ou d'autres éléments nuisibles, de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Utilisateur.

En aucun cas, TELDAR TRAVEL ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d’une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site.

10.3. Force majeure

TELDAR TRAVEL ne pourra pas etre tenu pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution tardive de ses obligations si elle est la conséquence directe ou indirecte d’un évenement de force majeure notamment, ou d’une cause ou d’une situation échappant a son contrôle raisonnable, sous réserve des dispositions de l’article 14Sans limiter le caractere général de ce qui précede, les situations dans lesquelles la responsabilité de TELDAR TRAVEL ne pourra etre recherchée sont les suivantes : cas de force majeure, déclenchement d’hostilités, émeute, perturbation de l’ordre public, actes de terrorisme, révolution, acte d’un gouvernement ou d’un organisme officiel (dont, sans limitation, refus ou révocation d’une licence ou d’un consentement), incendie, inondations, foudre, explosion, brouillard ou mauvais temps, interruption ou panne d’un service public (y compris, sans limitation, électricité, gaz, eau ou télécommunications), rénovations entreprises par le Prestataire, greves, lock-out ou boycotts, embargo, blocus. 

10.4. Limitation de responsabilité

Sans préjudice des recours ou de la responsabilité qui pourraient être établis à la charge de TELDAR TRAVEL, en application des dispositions légales et contractuelles, il est rappelé que la responsabilité de cette dernière est en tout état de cause strictement limitée à ses obligations définies dans les présentes conditions générales telles que définies à l’article 1 objet.  En aucun cas, elle ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect et/ou immatériel, tel que notamment manque à gagner, perte d’exploitation.

A ce titre, la responsabilité de TELDAR TRAVEL est strictement limitée au préjudice direct subi par l’Utilisateur au titre de la réservation sur le Site, à l’exclusion de tout autre préjudice subi par toute autre tierce partie, même par le Client.

A l’égard de l’Utilisateur, le préjudice ne saurait excéder le montant de la Prestation concernée et en tout état de cause le plafond d’assurances couvrant le préjudice.

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

En cas de non respect par l'Utilisateur de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, TELDAR TRAVEL se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de mettre fin au compte de l'Utilisateur, de supprimer les données et fichiers y figurant, de supprimer l'acces a ces données ou fichiers, ou d'interdire a l'Utilisateur l'acces de tout ou partie des services TELDAR TRAVEL, sans préjudice des actions de droit commun qui pourraient etre ouvertes a TELDAR TRAVEL.

TELDAR TRAVEL se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis de modifier ou de suspendre le service, temporairement ou définitivement. L'Utilisateur reconnaît que TELDAR TRAVEL ne peut etre tenu pour responsable en cas de modification ou suspension du service.

 

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITÉ

TELDAR TRAVEL et l’Utilisateur conviennent de considérer comme strictement confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit et sur quelque support que ce soit, transmises par l'une des parties a l'autre, a l'occasion de l'exécution du service de prise de Commande soumis aux présentes Conditions Générales, réserve étant cependant faite des informations a l'égard desquelles la partie qui les reçoit peut apporter la preuve :

  • qu'elles étaient licitement en sa possession avant de les recevoir de l'autre partie ; ou
  • qu'elles étaient, a la date de signature des présentes Conditions Générales ou ultérieurement, tombées, dans le domaine public ; ou
  • qu'elles lui auraient été communiquées par un tiers de bonne foi sans que ce tiers ait exigé d'engagement de confidentialité a leur égard.
  • Chacune des parties s'engage a prendre toutes les mesures pour assurer le respect de cette obligation de confidentialité et s'interdit de divulguer, a toute personne physique ou morale, soit directement, soit indirectement, les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre des présentes Conditions Générales et/ou de les reproduire et/ou de les utiliser, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, a d'autres fins que l'exécution des présentes Conditions Générales.
  • Chacune des parties s'engage a ne transmettre les informations confidentielles reçues qu'aux seuls membres de son personnel, chargés de participer a l'exécution des Conditions Générales, qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.
  • Les engagements souscrits par les parties dans le cadre du présent article survivront a l’expiration des présentes Conditions Générales pendant une période de 2 ans.

 

ARTICLE 13 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du présent article, les termes « Données Personnelles », « Responsable du Traitement », « Sous-Traitant », « Personne(s) Concernée(s) », « Traitement(s) » et « Responsable(s) Conjoint(s) » ont la même signification que celle prévue dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et leurs termes apparentés doivent être interprétés en conséquence.

13.1. Traitement des Commandes

Dans le cadre des Commandes, TELDAR TRAVEL est amenée à traiter des Données Personnelles de Clients qui lui sont transmises par l’Utilisateur. Individuellement ou conjointement, TELDAR TRAVEL et l’Utilisateur (ci-après la « Partie » ou les « Parties ») reconnaissent et déclarent expressément que :

  • - Aucune des Parties ne traite les Données Personnelles au nom et pour le compte et selon les instructions de l’autre Partie ;
  • Elles ne déterminent pas conjointement les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles.

En conséquence, les Parties reconnaissent que :

  • Aucune des Parties n’est le Sous-Traitant de l’autre Partie ;
  • Elles ne sont pas Responsables Conjoints de Traitement ;
  • Elles agissent toutes deux séparément et individuellement, en tant que Responsable du Traitement, sur les Traitements qu’elles réalisent pour leur propre compte.
13.1.1. Source et catégories des Données Personnelles

L’Utilisateur transmet à TELDAR TRAVEL les Données Personnelles relatives à ses Clients, strictement nécessaires à la réalisation des Commandes. Pour la réalisation des Commandes, TELDAR TRAVEL accepte de recevoir les Données Personnelles qui lui sont transmises par l’Utilisateur, étant entendu que la transmission des Données Personnelles est effectuée au moyen du Site.

13.1.2. Obligations des Parties
13.1.2.1. Obligations communes des Parties

Les Parties s'engagent respectivement à :

  • Respecter les dispositions de la législation en matière de protection des Données Personnelles en vigueur qui leur sont applicables ;
  • S’apporter une assistance mutuelle raisonnable quant à l’exécution des obligations qui leur incombent respectivement en vertu de la législation en matière de protection des Données Personnelles en vigueur.
13.2.2. Obligations spécifiques de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à transmettre à TELDAR TRAVEL :

  • Des Données Personnelles collectées loyalement ;
  • Dans la mesure du possible, des Données Personnelles exactes et actualisées
13.1.2.2. Obligations spécifiques de TELDAR TRAVEL

TELDAR TRAVEL s'engage à : 

  • Traiter les Données Personnelles pour les stricts besoins de la réalisation de la Commande ;
  • 2) Respecter les droits des Personnes Concernées et traiter leur demande d’exercice de leurs droits conformément aux prescriptions de la législation en matière de protection des Données Personnelles en vigueur ;
  • Donner suite à toute notification que lui aura faite l’Utilisateur concernant la rectification ou l’effacement de Données Personnelles ou la limitation du Traitement qu’il aurait opéré suite à la demande d’une Personne Concernée, conformément aux prescriptions de la législation en matière de protection des Données Personnelles en vigueur ;
  • 4) Informer les Personnes Concernées quant au Traitement qu’elle réalise sur leurs Données Personnelles et aux droits qui y attraient, conformément aux dispositions de la législation en matière de protection des Données Personnelles applicables à la collecte indirecte de données à caractère personnel en vigueur ;
  • Mettre en place les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. TELDAR TRAVEL s’engage en outre à ne traiter les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur que pour des finalités compatibles avec celles pour lesquelles elles ont été transmises, sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur et des Personnes Concernées.
13.2. Traitement mis en œuvre par TELDAR TRAVEL en tant que Responsable du Traitement dans le cadre de la gestion du fichier Utilisateur

Dans le cadre de ces présentes Conditions Générales de Vente et afin d’en assurer la bonne gestion, TELDAR TRAVEL est amenée à traiter les Données Personnelles des salariés et représentants personnes physiques de l’Utilisateur.

TELDAR TRAVEL s’engage à traiter les Données Personnelles des salariés et représentants personnes physiques de l’Utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des Données Personnelles, ainsi qu’à sa Charte de Protection des Données Personnelles, accessible sur son site internet à l’adresse www.gekko-
holding.com, qui fait partie intégrante des présentes. L’Utilisateur s’engage à informer son personnel collaborant avec TELDAR TRAVEL des dispositions du présent article.

 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le fait que TELDAR TRAVEL ne se prévale pas, a un moment ou a un autre, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par cette dernière à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas ou l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure rendant impossible l'exécution de la Prestation, y compris l'interruption des moyens de télécommunications, la greve des transporteurs, des hôteliers, des aiguilleurs du ciel, des contrôleurs aériens, éteint les obligations pesant sur TELDAR TRAVEL affectée par le cas de force majeure. Les Prestations inexécutées en raison d'un cas de force majeure donnent lieu a remboursement.

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales, et plus généralement le Contrat Particulier que l’Utilisateur conclut avec TELDAR TRAVEL est soumis au droit français. Tout litige relatif a leur interprétation et/ou a leur exécution releve de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris.

 

ARTICLE 16 – DÉLOGEMENT

En cas de force majeure, l'hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de meme nature, l’ensemble des frais impliqués par le transfert restant a la charge de l’hôtel choisi...